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Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-4.2, r. 0.01 - Règlement sur la certification des résidences privées pour aînés
Article 39
Versions de la disposition
39. Afin de favoriser la socialisation des résidents et de prévenir des situations d’isolement, l’exploitant d’une résidence privée pour aînés de catégorie 2, 3 ou 4 doit offrir aux résidents différentes activités, notamment des activités organisées d’animation ou de divertissement, variées et adaptées au profil de la clientèle de la résidence.
L’exploitant doit afficher visiblement, dans un lieu accessible, un calendrier des activités prévues, pour consultation par les résidents et leurs proches.
39. Afin de favoriser la socialisation des résidents et de prévenir des situations d’isolement, l’exploitant d’une résidence privée pour aînés doit offrir aux résidents différentes activités, notamment des activités organisées d’animation ou de divertissement, variées et adaptées au profil de la clientèle de la résidence.
L’exploitant doit afficher visiblement, dans un lieu accessible, un calendrier des activités prévues, pour consultation par les résidents et leurs proches.
En vig.: 2018-04-05
39. Afin de favoriser la socialisation des résidents et de prévenir des situations d’isolement, l’exploitant d’une résidence privée pour aînés doit offrir aux résidents différentes activités, notamment des activités organisées d’animation ou de divertissement, variées et adaptées au profil de la clientèle de la résidence.
L’exploitant doit afficher visiblement, dans un lieu accessible, un calendrier des activités prévues, pour consultation par les résidents et leurs proches.
